Marre à force ...

[baboo]

et bien oui, moi je me ferais préter un bien gros chien !!!! comme je t'avais dit plus haut !
mais quoi qu'il en soit, va à la Mairie
calins à ta petite Frimousse

[berna]

La meilleur solution c'est aller à la Mairie leur expliquer le problème!
La mairie va leur faire un courrier ,ça la fera peut être réfléchir!

[alenue]

Alors voila ce que j'ai trouvé sur internet qui pourrait te servir:

Promenade
• Des règlements municipaux parfois contraignants

Les maires peuvent ordonner que les chiens soient tenus en laisse, et même muselés, dans la rue. De nombreuses municipalités ont adopté de telles règles.
En outre, il est interdit de laisser un animal domestique divaguer, c'est-à-dire, pour un chien, se promener librement hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de vous (sauf participation à une action de chasse).
À défaut, vous risquez une amende et le chien peut être conduit à la fourrière.


L'article R. 622-2 du Code pénal sanctionne « le fait par le gardien d'un animal susceptible de
présenter des dangers pour les personnes, de laisser divaguer cet animal ».
La divagation des animaux est tout d'abord punie d'une contravention de 2ème classe soit au plus
d'une amende de 150 euros (article R. 622-2 du code pénal et R. 412-44 et suivants du Code de
la route) voire d'une amende de 5ème classe, ce qui porte le montant de l'amende à 1 500 euros
(article R. 228-5 4° du Code de l'environnement).
Mais, le contrevenant peut, en outre, être poursuivi pour des infractions connexes en fonction
des dommages occasionnés par l'animal et notamment, pour coups et blessures involontaires
voire homicide involontaire.
Suivant la gravité du dommage, ces peines auront alors un caractère contraventionnel (incapacité
totale de travail inférieure à 3 mois – amende de 5ème classe) ou correctionnel (incapacité totale
de travail supérieure à 3 mois – peines de prison et d'amende).

Responsabilité civile
Un seul texte de loi régit la matière à savoir l’article 1385 du code civil qui énonce que le
propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du
dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou
échappé.
En principe le gardien au sens juridique c’est le propriétaire qui reste responsable même si son
chien se sauve sauf à démontrer que la garde a été transférée (chien placé de manière permanente
chez un membre de la famille, chien confié à un voisin pendant plusieurs jours). Il n’y a pas
transfert de responsabilité si le chien est juste confié pour une promenade ou si le voisin est
seulement chargé de venir le nourrir.
En cas d’accident ou de dégradation causé par le chien le « gardien » est présumé responsable
sans que la victime ait à prouver sa faute elle doit simplement établir son préjudice et démontrer
que celui a été causé par le chien.
Il ne peut y avoir d’exonération ou de partage de responsabilité qu’en cas de force majeure, fait
d’un tiers ou faute de la victime (par exemple victime d’une morsure qui menaçait le chien avec
un bâton, automobiliste heurté par le chien alors qu’il circulait en excès de vitesse).
Le chien peut occasionner différents types de dommages qui doivent être intégralement
indemnisés ex : morsures aux humains, à ses congénères, aux animaux domestiques, vêtements
déchirés mais aussi des dommages sans contact direct en effrayant un bovin qui se blesse par
exemple.
Pour le chien de la maison, le contrat multirisques habitations comprend en général l’assurance
de la responsabilité civile et assure les dommages causés par les animaux domestiques
appartenant au souscripteur ou dont il a la garde.
En principe ces contrats sous réserve d’une franchise garantissent sans limite en dommage
corporel et avec un plafond en dommage matériel.



Pour ma part,
1/je téléphonerai à la mairie pour savoir si il existe un règlement municipal
2/main courante au commissariat
3/ suivant ce que te dit la police, pourquoi pas une lettre recommandée à cette personne en stipulant les textes de loi et ce qu'elle risque + copie de ta main courante
4/ tu peux aussi faire constater par huissier (ou lui dire que tu vas le faire) mais ça coute de l'argent...

Souvent, les menaces officielles de l'engagement d'une procédure suiffisent à réduire le problème, il faut juste que tu sois crédible et qu'elle voit que tu ne plaisantes plus. Je parle en connaissance de cause !!!

En attendant, continues à aller te promener vers la route, à force elle en aura marre !!!

[alenue]

tiens, y a ça aussi:

Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes,
d'exciter ou de ne pas retenir cet animal lorsqu'il attaque ou poursuit un passant, alors même qu'il
n'en est résulté aucun dommage, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ième
classe (450 €). En cas de condamnation du propriétaire de l'animal, le tribunal peut décider de
remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée,
laquelle pourra librement en disposer (article R623-3 du code pénal).

[FLETCH]

Et bien, elle n'a plus qu'à bien se tenir avec ses chiens !!!

Alenue

[Frimousse-shih-tzu]

C'est sûr que ces pauvres chiens n'y sont pour rien......si tu veux je te prête mon terre neuve (70 kgs) pour l'envoyer sur elle.....

Sinon plus sérieusement; pour la destabiliser, tu peux essayer de sortir sans ta Frimousse et sympathiser avec ses chiens......si elle voit qu'elle n'arrive pas à t'atteindre, elle va se calmer

Bon courage

Oh rien ne l'arrête... Elle fait vraiment tout pour m’énerver, si je ne suis pas avec Frimousse, ses chiens sont en laisse, je suis avec Frimousse ... elle les détache !

[Frimousse-shih-tzu]

elle est effectivement frapadingue cette femme !!!
pauvre tite puce ! même pas tranquille pour sa petite crotte !

vraiment je ne comprends jamais les humains

Frapadingue c'est le mot que je cherchais
Comme je me connais, je lui serais déjà rentré dedans... je sais que c'est pas la bonne solution mais des fois dur dur de se retenir

Oh oui des fois ... BRRR j'attrape des plaque au cou tellement que je suis énervé...
Je lui ai demandée plusieurs fois, calmement ou même en m’énervant mais elle me regarde et rigole ...

[baboo]

tu a vu : Alenue t'a écrit des bons textes de loi !!!
donc n'attends plus courage et défends toi

[Frimousse-shih-tzu]

Alors voila ce que j'ai trouvé sur internet qui pourrait te servir:

Promenade
• Des règlements municipaux parfois contraignants

Les maires peuvent ordonner que les chiens soient tenus en laisse, et même muselés, dans la rue. De nombreuses municipalités ont adopté de telles règles.
En outre, il est interdit de laisser un animal domestique divaguer, c'est-à-dire, pour un chien, se promener librement hors de portée de voix ou à plus de 100 mètres de vous (sauf participation à une action de chasse).
À défaut, vous risquez une amende et le chien peut être conduit à la fourrière.


L'article R. 622-2 du Code pénal sanctionne « le fait par le gardien d'un animal susceptible de
présenter des dangers pour les personnes, de laisser divaguer cet animal ».
La divagation des animaux est tout d'abord punie d'une contravention de 2ème classe soit au plus
d'une amende de 150 euros (article R. 622-2 du code pénal et R. 412-44 et suivants du Code de
la route) voire d'une amende de 5ème classe, ce qui porte le montant de l'amende à 1 500 euros
(article R. 228-5 4° du Code de l'environnement).
Mais, le contrevenant peut, en outre, être poursuivi pour des infractions connexes en fonction
des dommages occasionnés par l'animal et notamment, pour coups et blessures involontaires
voire homicide involontaire.
Suivant la gravité du dommage, ces peines auront alors un caractère contraventionnel (incapacité
totale de travail inférieure à 3 mois – amende de 5ème classe) ou correctionnel (incapacité totale
de travail supérieure à 3 mois – peines de prison et d'amende).

Responsabilité civile
Un seul texte de loi régit la matière à savoir l’article 1385 du code civil qui énonce que le
propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du
dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou
échappé.
En principe le gardien au sens juridique c’est le propriétaire qui reste responsable même si son
chien se sauve sauf à démontrer que la garde a été transférée (chien placé de manière permanente
chez un membre de la famille, chien confié à un voisin pendant plusieurs jours). Il n’y a pas
transfert de responsabilité si le chien est juste confié pour une promenade ou si le voisin est
seulement chargé de venir le nourrir.
En cas d’accident ou de dégradation causé par le chien le « gardien » est présumé responsable
sans que la victime ait à prouver sa faute elle doit simplement établir son préjudice et démontrer
que celui a été causé par le chien.
Il ne peut y avoir d’exonération ou de partage de responsabilité qu’en cas de force majeure, fait
d’un tiers ou faute de la victime (par exemple victime d’une morsure qui menaçait le chien avec
un bâton, automobiliste heurté par le chien alors qu’il circulait en excès de vitesse).
Le chien peut occasionner différents types de dommages qui doivent être intégralement
indemnisés ex : morsures aux humains, à ses congénères, aux animaux domestiques, vêtements
déchirés mais aussi des dommages sans contact direct en effrayant un bovin qui se blesse par
exemple.
Pour le chien de la maison, le contrat multirisques habitations comprend en général l’assurance
de la responsabilité civile et assure les dommages causés par les animaux domestiques
appartenant au souscripteur ou dont il a la garde.
En principe ces contrats sous réserve d’une franchise garantissent sans limite en dommage
corporel et avec un plafond en dommage matériel.



Pour ma part,
1/je téléphonerai à la mairie pour savoir si il existe un règlement municipal
2/main courante au commissariat
3/ suivant ce que te dit la police, pourquoi pas une lettre recommandée à cette personne en stipulant les textes de loi et ce qu'elle risque + copie de ta main courante
4/ tu peux aussi faire constater par huissier (ou lui dire que tu vas le faire) mais ça coute de l'argent...

Souvent, les menaces officielles de l'engagement d'une procédure suiffisent à réduire le problème, il faut juste que tu sois crédible et qu'elle voit que tu ne plaisantes plus. Je parle en connaissance de cause !!!

En attendant, continues à aller te promener vers la route, à force elle en aura marre !!!

Merci, je penses faire ça, si elle persiste, devrais-je d'abord la prevenir ?

[Frimousse-shih-tzu]

tu a vu : Alenue t'a écrit des bons textes de loi !!!
donc n'attends plus courage et défends toi

Oui
Merci a vous tous pour vos messages...
C'est vrai qu'elle l'aura bien cherchée !

[FLETCH]

Non, ne la préviens pas !!!!

Il me semble que tu lui a assez dit maintenant
Aller jusqu'à prendre des plaques rouge dans le cou !!!!!! J'imagine ton état !!
Il faut qu'elle arrête de te pourrir la vie comme ça !!!

Suis les conseils d'Alenue, tu es dans tes droits. Il y a des lois, elles ne sont pas faites pour rien !!! (J'allais dire, "elles ne sont pas faites pour les chiens )


Fonces !!!!

[zoebarnabe]

Non, la préviens pas, elle aura la surprise et tu es dans ton droit

[Frimousse-shih-tzu]

Oui c'est vrai, j'allais être encore gentille

[alenue]

Ah non, ne surtout ne plus lui adresser la parole !!! sinon elle ne te prendra pas au sérieux !!!

[Frimousse-shih-tzu]

ballade d'aujourd'hui :
Alors elle m'a vu, ses chiens m'ont suivi, je suis allée sur le passage piétons pour traverser et ils m'ont toujours suivi, résultats : ils sont partis vers un genre de labrador et ensuite ... la fameuse voisine criait "Venez ici, Snoopy, Louna" et le maître du labrador, a commencer a lui parler sévèrement, Frimousse et moi avons continuée notre chemin